ANGLE DOMINANT
Paris décrypte une décision d'urgence de la Cour suprême : les expulsions vers des pays tiers reprennent, et le fond de l'affaire est renvoyé à décembre.
Angle dominant identifié — ne reflète pas l’unanimité des médias de ce pays
POINTS CLES
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La Cour suprême a levé mardi 29 septembre les limites aux expulsions vers des pays tiers, contre l'avis de ses trois juges progressistes, et examinera le fond en décembre.
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Le juge de Boston Brian Murphy avait jugé les directives « illégales » en février ; une cour d'appel l'a confirmé le 18 septembre.
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Selon RFI, plus de 25 000 personnes ont été expulsées vers des pays tiers depuis janvier 2025 ; des experts de l'ONU dénoncent « une cascade de violations des droits humains ».
ANALYSE
Paris, 30 septembre 2026. La presse française présente la décision de la Cour suprême comme un arbitrage d'urgence, pris avant tout examen au fond. Mardi 29 septembre, l'instance à majorité conservatrice a levé « jusqu'à nouvel ordre » les limites aux expulsions d'immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers, écrivent Le Monde et HuffPost France. Elle fait droit à un recours de l'administration Trump, contre l'avis des trois juges progressistes sur neuf.
Les journaux rappellent la chronologie. En février, le juge de Boston Brian Murphy avait jugé « illégales » les directives édictées en 2025 par le ministère de la Sécurité intérieure. Il estimait que les personnes visées devaient pouvoir invoquer le risque d'y être persécutées ou torturées. Une cour d'appel avait confirmé sa décision le 18 septembre, avant la saisine en urgence de la Cour suprême. Celle-ci se penchera en décembre sur le fond, notamment sur la légalité de ces directives.
Le Monde et HuffPost donnent longuement la parole à l'argumentaire du gouvernement. Son conseiller juridique John Sauer a invoqué des « problèmes logistiques substantiels » : la décision de première instance aurait contraint à annuler un vol vers trois pays transportant 70 étrangers condamnés pénalement. Il a défendu ces renvois comme un « outil essentiel ». La partie adverse répondait que la suspension « n'empêcherait pas les expulsions vers des pays tiers », mais imposerait de les effectuer légalement.
France 24 précise, dans sa version anglaise, que la Cour suspend des garanties qui obligeaient à notifier aux personnes le pays de destination et à leur laisser le temps de faire valoir des craintes de persécution. Le média rappelle aussi que Donald Trump a fait campagne sur l'expulsion de millions de sans-papiers. Le Monde mentionne une expulsion vers le Soudan du Sud dans son dossier.
RFI replace la décision dans un cadre plus large, celui des droits humains. Selon la radio, l'administration a expulsé plus de 25 000 personnes vers des pays « tiers » depuis janvier 2025, souvent sans lien avec elles. Des experts de l'ONU dénoncent « une cascade de violations des droits humains » et évoquent des risques de torture, d'esclavage ou de disparition forcée. Ils rappellent le principe de non-refoulement et pointent la responsabilité des pays d'accueil ainsi que de l'Organisation internationale pour les migrations, que celle-ci conteste en invoquant son mandat.
SOURCES (4)
- HuffPost FranceMOYEN
