France

Paris, 22 juillet 2026. Le Parlement français a scellé, mardi, l'adoption définitive de la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Le Sénat a voté le texte par 243 voix contre 2, avant que l'Assemblée nationale ne l'entérine par 279 voix contre 81, au terme d'une commission mixte paritaire qui a tranché entre deux approches concurrentes des deux chambres.

Le dispositif entrera en vigueur en deux temps : dès le 1er septembre pour la création de nouveaux comptes, puis le 1er janvier 2027 pour les comptes existants, à l'expiration d'un délai de quatre mois. "Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a résumé la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff. Le texte inclut aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, déjà en vigueur au collège.

Emmanuel Macron, qui a fait de cette réforme une mesure phare de la fin de son second quinquennat, a salué "une avancée majeure" : "La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue." Le président a renvoyé la balle au Conseil constitutionnel, chargé désormais de statuer sur le texte.

Reste la question de la mise en œuvre : la loi ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou les parents, et confie aux plateformes le soin d'installer des dispositifs de vérification d'âge, éventuellement multiples. La ministre cite France Identité ou Docaposte, filiale de La Poste qui "dispose de l'âge de 95 % des enfants français" via les espaces numériques de travail scolaires. Plusieurs parlementaires restent sceptiques. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a dénoncé un texte "d'affichage", demandant : "Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge ?" Le Sénat avait initialement proposé un système à deux vitesses, distinguant plateformes interdites et plateformes accessibles avec consentement parental, avant que la formulation plus large de l'Assemblée ne l'emporte, avec des exceptions pour les encyclopédies en ligne et projets éducatifs. La Commission européenne a de son côté présenté en avril une application européenne de vérification d'âge, signe d'un mouvement plus large à Bruxelles.