ANGLE DOMINANT
Ottawa mesure la portée juridique de la fronde de 25 États américains contre les nouveaux droits de douane de Trump, un précédent qui pourrait redéfinir les pouvoirs commerciaux de la Maison-Blanche envers ses partenaires, Canada compris.
Angle dominant identifié — ne reflète pas l’unanimité des médias de ce pays
POINTS CLES
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25 États dirigés par des démocrates, menés par la procureure générale de New York Letitia James, ont saisi la justice lundi contre la dernière série de droits de douane de Trump.
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Les nouveaux tarifs, à deux chiffres, visent 59 pays et l'Union européenne au nom de la lutte contre le travail forcé dans les importations.
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La Cour suprême avait jugé en février que la loi IEEPA de 1977 n'autorisait pas Trump à imposer des droits de douane fondés sur le déficit commercial, forçant des remboursements aux importateurs.
ANALYSE
Ottawa, 4 août 2026. Vingt-cinq États américains, tous dirigés par des démocrates, ont saisi la justice lundi pour contester la dernière salve de droits de douane décrétée par Donald Trump, une offensive judiciaire qu'Ottawa suit avec une attention particulière tant elle touche aux fondements mêmes du pouvoir tarifaire présidentiel qui pèse aussi sur le commerce canadien.
Le recours, mené par la procureure générale de New York Letitia James et rejoint par la Californie, l'Illinois, le Michigan, la Pennsylvanie ou encore Washington, dénonce un contournement du droit. Selon Letitia James, citée par le Globe and Mail, « après avoir perdu devant la Cour suprême, l'administration essaie une fois de plus d'augmenter illégalement les impôts des familles et des entreprises avec une nouvelle série de droits de douane ».
Au cœur du litige : des droits de douane à deux chiffres imposés le mois dernier à 59 pays et à l'Union européenne, sous prétexte d'un manquement à la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d'importation. Ces nouveaux tarifs sont entrés en vigueur au moment où expiraient les droits temporaires que Trump avait instaurés après sa défaite devant la Cour suprême en février, laquelle avait jugé que la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence (IEEPA) ne l'autorisait pas à imposer de tels tarifs au nom d'un déficit commercial qualifié d'urgence nationale. La décision avait forcé l'administration à rembourser les importateurs, avant qu'elle ne se tourne vers un tarif universel temporaire de 10 %, expiré le 24 juillet à minuit.
Pour Ottawa, cet épisode illustre la fragilité juridique persistante de la politique commerciale de la Maison-Blanche, déjà retoquée une fois par la Cour suprême. Le gouvernement canadien, qui négocie en parallèle ses propres dossiers tarifaires avec Washington, suit de près si cette contestation, portée par des États représentant une large part du PIB américain, parviendra à circonscrire les pouvoirs unilatéraux invoqués par Trump. Une victoire des États plaignants créerait un précédent limitant le recours à des mesures d'urgence pour justifier des hausses tarifaires, un outil que Washington a aussi mobilisé face au Canada. À l'inverse, un nouveau feu vert judiciaire consoliderait la capacité de l'exécutif américain à fixer sa politique commerciale sans l'aval du Congrès, un facteur d'incertitude durable pour les exportateurs canadiens.
