ANGLE DOMINANT
Paris scrute cette fronde judiciaire bipartisane comme la confirmation que la politique tarifaire de Trump reste juridiquement fragile, l'Union européenne figurant parmi les cibles directes de la nouvelle salve.
Angle dominant identifié — ne reflète pas l’unanimité des médias de ce pays
POINTS CLES
- 01
25 États ont saisi le Tribunal de commerce international des États-Unis à New York lundi 3 août pour faire annuler les surtaxes de 10 % à 12,5 %.
- 02
Le procureur général de Californie Rob Bonta : « C'est la troisième fois que le président Trump tente d'imposer illégalement des droits de douane… »
- 03
Les surtaxes, entrées en vigueur le 24 juillet, touchent une soixantaine de pays et l'UE, soit près de 99 % des importations américaines.
ANALYSE
Paris, 4 août 2026. En France, la nouvelle offensive judiciaire de 25 États américains contre les droits de douane de Donald Trump est scrutée comme un signal supplémentaire de la fragilité juridique de la politique commerciale de la Maison Blanche, d'autant que l'Union européenne figure parmi les partenaires visés par cette dernière salve tarifaire.
Lundi 3 août, une coalition de 25 États, presque tous dirigés par des démocrates mais incluant aussi le Nevada et le Vermont, a saisi le Tribunal de commerce international des États-Unis à New York. Les plaignants demandent aux juges de suspendre l'application des surtaxes, de les déclarer illégales et d'ordonner le remboursement des importateurs. Dans leur requête, ils affirment qu'« il n'existe aucun lien rationnel entre le problème allégué du travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement internationales et les droits de douane globaux et généralisés imposés par l'USTR ».
Ces surtaxes de 10 % ou 12,5 % selon les pays, entrées en vigueur le 24 juillet, touchent une soixantaine de partenaires commerciaux ainsi que l'Union européenne, soit près de 99 % des importations américaines. Elles ont pris le relais de celles instaurées temporairement en février, au lendemain de l'annulation par la Cour suprême de la majorité des droits de douane décrétés par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche. Pour les justifier, le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, s'est appuyé sur une loi fédérale de 1974 déjà invoquée par le passé, après une enquête sur des allégations de travail forcé.
Les États plaignants jugent cette enquête comme un prétexte destiné à rétablir des droits de douane déjà censurés en février, en pointant l'absence de tout mécanisme permettant aux pays sanctionnés de voir les surtaxes levées s'ils mettent fin aux pratiques dénoncées. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a résumé l'enjeu : « C'est la troisième fois que le président Trump tente d'imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines, et la troisième fois que nous poursuivons le gouvernement en justice pour un mauvais usage de ses pouvoirs. »
Pour la France, cette procédure judiciaire confirme que l'imprévisibilité tarifaire américaine reste contestée jusque sur le sol américain, alors même que l'Union européenne continue de subir les effets directs de cette politique commerciale.
SOURCES (3)
- 20 MinutesMOYEN
