Turquie

Ankara, 2 juillet 2026. La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur au président Donald Trump en invalidant, par six voix contre trois, son décret exécutif visant à restreindre le droit du sol — le principe constitutionnel garantissant automatiquement la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. La décision, publiée mardi, constitue l'une des défaites juridiques les plus significatives du second mandat.

Le décret avait été signé le 20 janvier 2025, quelques heures à peine après la prise de fonctions de Trump, dans le cadre d'un ensemble de mesures restrictives sur l'immigration. Il conditionnait la citoyenneté de naissance à la présence d'au moins un parent américain ou titulaire d'une carte verte (permis de résidence permanente). Les enfants nés de parents en situation irrégulière ou sous statut temporaire — touristes, étudiants, demandeurs d'asile — en auraient été exclus. Un juge fédéral de Seattle avait suspendu le texte dès le 23 janvier 2025, ouvrant la voie à une procédure judiciaire conclue devant la plus haute juridiction du pays.

C'est le Président de la Cour, John Roberts, qui a rédigé la décision majoritaire. Il s'est appuyé sur le précédent de 1898, l'affaire United States v. Wong Kim Ark, qui consacrait déjà la citoyenneté de naissance pour les enfants de ressortissants étrangers. Citant les rédacteurs du 14e amendement, Roberts a rappelé que cette garantie visait « tous ceux nés libres sur ce sol ». « La citoyenneté est le droit d'avoir des droits », a-t-il écrit, avant de conclure : « Nous honorons aujourd'hui cette promesse. » Bianet précise que la décision tranche provisoirement un contentieux touchant directement quelque 250 000 enfants dont le statut juridique était en suspens.

Pour la presse turque, ce vote 6-3 s'inscrit dans un schéma désormais établi. Daily Sabah rappelle que la Cour suprême avait déjà annulé, en février 2026, les tarifs douaniers généralisés de Trump, faisant de ce jugement le deuxième grand revers constitutionnel de l'administration. BBC Türkçe relève que Trump n'avait émis aucun commentaire public au moment de la publication du verdict. L'administration avait soutenu que la clause « soumis à la juridiction des États-Unis », inscrite dans le 14e amendement, avait été mal interprétée depuis plus d'un siècle, et que le droit du sol constituait un « facteur d'attraction » favorisant l'entrée irrégulière sur le territoire. Ces arguments n'ont pas convaincu la majorité des juges, qui ont estimé que seule une révision constitutionnelle votée par le Congrès permettrait de modifier cette règle fondamentale vieille de 128 ans.