La cour d'appel de Paris a reconnu Air France et Airbus coupables d'homicides involontaires pour le crash du vol AF447, qui s'était abîmé dans l'Atlantique le 1er juin 2009 entre Rio de Janeiro et Paris, tuant les 228 personnes à bord. Chaque entreprise a été condamnée à une amende de 225 000 euros, le plafond légal prévu pour une personne morale en droit pénal français. Ce verdict renverse l'acquittement prononcé en première instance en avril 2023, au terme d'une procédure judiciaire de dix-sept ans.
La cour a retenu deux facteurs causaux : la défaillance des sondes anémométriques Pitot, affectées par le givrage, et l'insuffisance de la formation des pilotes. Aussitôt après le prononcé du jugement, Airbus a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, prolongeant l'incertitude juridique sur l'étendue de la responsabilité.
L'affaire s'inscrit dans un débat plus large sur la responsabilité pénale des grandes entreprises en droit continental européen, où les plafonds d'amende pour personnes morales n'ont pas été ajustés à l'échelle économique des groupes transnationaux. Le verdict intervient alors que la Commission européenne et plusieurs États membres discutent d'un renforcement des sanctions en matière de sécurité industrielle. La condamnation simultanée de deux acteurs majeurs de l'aéronautique européenne touche par ailleurs un secteur soumis à une forte concurrence internationale.
Les désaccords portent surtout sur la portée du verdict. Certains acteurs jugent l'amende symbolique et disproportionnée au regard du bilan humain et de la taille des entreprises, tandis que d'autres insistent sur la valeur de la reconnaissance pénale elle-même. La durée de la procédure et la part respective de responsabilité entre constructeur, compagnie et pilotes restent également discutées, le pourvoi annoncé laissant l'issue finale ouverte.
